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Conditions Générales d'Affaires

Général

1.  Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Affaires s'appliquent à la mise à disposition de chambres et/ou salles de conférences et de locaux de banquets ainsi qu'à toutes les prestations et fournitures additionnelles du Hôtel Schweizerhof Bern AG (désormais appelés Hôtel Schweizerhof) fournies aux clients. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres du Hôtel Schweizerhof et font partie intégrante de tous les contrats. Les présentes Conditions Générales d'Affaires prévalent sur toutes dispositions éventuellement contraires contenues dans les conditions du client.

2.  Conclusion du contrat
Suite à la réservation du client, celui-ci reçoit une confirmation écrite de réservation de l'Hôtel Schweizerhof. Le contrat entre les parties est conclu seulement par la confirmation écrite de réservation de l'Hôtel Schweizerhof.

3.  Prestations, paiements et prix
L'Hôtel Schweizerhof s'engage à fournir les prestations demandées par le client et confirmées par écrit par l'Hôtel Schweizerhof.
Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), taxe à la valeur ajoutée (TVA) comprise.

L'Hôtel Schweizerhof est toujours en droit de réclamer un acompte convenable. Le montant de l'acompte et l'échéance de paiement sont inclus sous forme écrite dans le contrat. Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement dans les délais impartis, l'Hôtel Schweizerhof est en droit de résilier le contrat après avoir fixé un délai supplémentaire approprié. Le client est responsable des dommages ainsi créés.

Si aucun acompte n'est demandé par l'Hôtel Schweizerhof, le montant total est à payer par le client par carte de crédit (Master, VISA, American Express, Diners, JCB), carte de débit (EC/Maestro, Postcard) ou en espèces au plus tard au moment du départ. En cas de paiement convenu par facturation, le montant total doit être payé dans les dix jours suivant la date de facturation. En cas de retard dans le paiement, le Hotel Schweizerhof est en droit de demander des intérêts moratoires de 5%.

Des modifications de prix demeurent expressément réservées à l'Hôtel Schweizerhof.

4.  Responsabilité
Le client est responsable de tout endommagement, toute perte et autres dommages créés par lui-même, ses collaborateurs, mandataires, participants et tierces personnes. L'Hôtel Schweizerhof décline toute responsabilité en cas de vol et endommagement d'affaires apportées par le client. Le client est responsable de l'assurance des objets d'exposition ainsi que d'autres objets apportés par le client, des participants ou des tierces personnes. L'Hôtel Schweizerhof est toujours en droit de réclamer au client la preuve d'une assurance suffisante.
Le client est tenu de respecter l'ordre et le silence. Si des droits civils et publics sont formulés contre l'Hôtel Schweizerhof en relation avec l'évènement par des autorités ou des tiers (participants, clients ou collaborateurs et cocontractants du client inclus), le client est tenu de décharger complètement de responsabilité l'Hôtel Schweizerhof et de prendre les frais totaux à sa charge.

L'Hôtel Schweizerhof est responsable seulement en cas de dommage contractuel ou extracontractuel causé intentionnellement ou par négligence grave et dommages directs. L'Hôtel Schweizerhof n'endosse aucune responsabilité en cas de dommage causé par négligence légère ou moyenne ou dommages indirects, comme le gain manqué en particulier.

5.  Résiliation de l'Hôtel Schweizerhof
L'Hôtel Schweizerhof peut résilier la partie non accomplie du contrat partiellement ou totalement sans indemnité en cas de force majeure ou d'autres circonstances non défendables par l'Hôtel Schweizerhof qui rendent plus difficile ou impossible la prestation contractuelle complète ou partielle du Hôtel Schweizerhof.
En outre l'Hôtel Schweizerhof est autorisé à effectuer une résiliation sans indemnité si des suppositions fondées existent que l'évènement menace les activités commerciales, la sécurité ou la réputation de l'Hôtel Schweizerhof au public ou que le client manque aux obligations mentionnées au paragraphe 12 de ce contrat. L'Hôtel Schweizerhof se réserve expressément d'éventuels droits à dommages et intérêts à l'égard du client.

Chambres d'hôtel

6.  Horaires d'arrivée et de départ
Les chambres d'hôtel sont disponibles à partir de 15 heures et doivent être quittées avant 12 heures le jour du départ.

7.  Réservation de groupe/Contingent de chambres
Le client remet une liste de participants à l'Hôtel Schweizerhof au plus tard 14 jours avant l'arrivée. La liste contient les noms et prénoms de tous les clients, l'heure d'arrivée et les conditions de paiement des clients.
Passé le délai fixé par l'Hotel Schweizerhof, les chambres disponibles du contingent correspondant sont remises à la location.

8.  Conditions d'annulation
Les conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent si une réservation est annulée, si le client ne se présente pas et si la chambre est quittée avant la date convenue.
La réservation des chambres individuelles d'hôtel (maximum 3 chambres) doit être annulée au plus tard 24 heures avant la date d'arrivée (jusqu'à 18h00, heure locale). En cas d'annulation dans les 24 heures avant la date d'arrivée, le prix d'une nuit de chambre est facturé.

Une réservation de groupe (à partir d'un total de 4 chambres) doit être annulée selon les conditions suivantes :

Max. 10 chambres : 14 jours avant l'arrivée
Max. 25 chambres : 30 jours avant l'arrivée
Min. 26 chambres : 42 jours avant l'arrivée

Si les réservations sont annulées après les délais mentionnés ci-dessus, le client doit se charger des frais selon les conditions suivantes :

Max. 10 chambres :
7 à 13 jours avant l'arrivée : 75% du montant total des prestations agrées dans le contrat
A partir de 6 jours avant l'arrivée : 100% du montant total des services/produits agrée dans le contrat

Max. 25 chambres :
11 à 29 jours avant l'arrivée : 75% du montant total des prestations agrées dans le contrat
A partir de 10 jours avant l'arrivée : 100% du montant total des services/produits agrée dans le contrat

Min. 26 chambres :
21 à 41 jours avant l'arrivée : 75% du montant total des prestations agrées dans le contrat
A partir de 20 jours avant l'arrivée : 100% du montant total des prestations agrées dans le contrat

Toutes les prestations fournies d'avance par l'Hôtel Schweizerhof et ses associés doivent être payées intégralement dans tous les cas d'annulation.

L'Hôtel Schweizerhof réserve le droit de définir des conditions d'annulation individuelles dans des contrats.

Banquets et conférences

9.  Utilisation des locaux/Autorisations
L'Hôtel Schweizerhof se réserve le droit de modifier les locaux si les locaux satisfont aux exigences et intérêts de l'organisateur et qu'ils sont acceptables pour celui-ci. La sous-location des locaux ou des superficies par le client doit être autorisée d'avance et sous forme écrite par l'Hôtel Schweizerhof.
Si les clauses ne sont pas réglementées différemment dans le contrat, l'organisateur est tenu de demander lui-même les éventuelles autorisations et ce à sa charge. L'organisateur est responsable de l'enregistrement et de l'indemnisation compensatrice de dommages et intérêts concernant le droit d'auteur en relation avec un concert organisé.

10.  Nombre de participants
L'organisateur doit annoncer au Hôtel Schweizerhof le nombre définitif de participants au moins 3 jours ouvrables avant l'évènement. Si le nombre réel des participants est inférieur au nombre annoncé, l'Hôtel Schweizerhof base la facturation sur le nombre annoncé. Si le nombre réel des participants est supérieur, l'Hôtel Schweizerhof facture les frais occasionnés et n'endosse aucune garantie quant au nombre total des participants.

11. Règlements de la sécurité incendie/Autres consignes de sécurité/Matériel de décoration
L'organisateur est tenu de suivre les règlements de la sécurité incendie du Hôtel Schweizerhof, en particulier ne pas entraver les issues de secours, respecter l'interdiction de fumer etc. Le matériel de décoration apporté par l'organisateur doit correspondre aux règlements de la sécurité incendie.
En outre, l'organisateur est responsable du nombre des participants qui ne doit pas dépasser le nombre de places permises pour chaque salle. Les nombres maximaux indiqués par l'Hôtel Schweizerhof sont juridiquement contraignants.

L'accord préalable de l'Hôtel Schweizerhof est nécessaire pour mettre du matériel de décoration et d'autres objets aux murs, portes et plafonds. L'organisateur est responsable pour tous dommages en résultant.

12.  Imprimés/annonces/médias
Une autorisation préalable écrite de l'Hôtel Schweizerhof est nécessaire pour l'utilisation des logos/images de l'Hôtel Schweizerhof par l'organisateur. En cas de publication sans autorisation l'Hôtel Schweizerhof est en droit de résilier le contrat. L'organisateur est responsable pour tous dommages en résultant.

13. Supplément
A partir 00h00 les suppléments nocturnes suivants sont facturés:

1 à 50 personnes à partir de 51 personnes
Jusqu'à 01h00 CHF 250 CHF 300
Jusqu'à 02h00 CHF 600 CHF 750
Jusqu'à 03h00 CHF 900 CHF 1200

14. Alimentation
Si aucun accord n'a été passé, l'organisateur est tenu de consommer tous les repas et boissons au Hotel Schweizerhof. Autrement un montant convenu d'avance est facturé.

15. Annulation de l'évènement par l'organisateur
L'organisateur doit annoncer au Hôtel Schweizerhof toute annulation d'une réservation de locaux à temps et par écrit.

0-30 participants : Les frais pour des banquets de moins de 30 personnes ne sont pas facturés si l'annulation est communiquée au plus tard 31 jours avant la date de l'évènement. En cas d'annulation communiquée 30 jours ou moins avant la date de l'évènement, l'organisateur sera facturé comme suit :
Annulation 21 à 30 jours avant : 50% du montant total des prestations agrées dans le contrat
Annulation 11 à 20 jours avant : 75% du montant total des prestations agrées dans le contrat
Annulation 0 à 10 jours avant : 100% du montant total des prestations agrées dans le contrat

A partir de 30 participants : Les frais pour des banquets de plus de 30 personnes ne sont pas facturés si l'annulation est communiquée au plus tard 42 jours avant la date de l'évènement. En cas d'annulation communiquée 41 jours ou moins avant la date de l'évènement, l'organisateur sera facturé comme suit :
Annulation 21 à 41 jours avant : 50% du montant total des prestations agrées dans le contrat
Annulation 11 à 20 jours avant : 750% du montant total des prestations agrées dans le contrat
Annulation 0 à 10 jours avant : 100% du montant total des prestations agrées dans le contrat

Les prestations fournies d'avance par l'Hôtel Schweizerhof doivent être payées dans tous les cas.

L'Hôtel Schweizerhof réserve le droit de définir des conditions d'annulation individuelles dans des contrats.

Droit applicable/Compétence judiciaire
Seul le droit suisse est applicable au contrat. Le tribunal cantonal de Nidwalden à Stans détient la compétence judiciaire. Si des dispositions spécifiques sont nulles, cela ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions contractuelles. Dans ce cas, une disposition effective qui correspond au sens de la disposition nulle remplace celle-ci.

Bern, juillet 2010